Classement Meublé de Tourisme

Qu’est-ce que le classement en Meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Le classement « Meublé de Tourisme » (de 1 à 5 étoiles) est une démarche nationale et volontaire qui qualifie votre location saisonnière pour une durée de 5 ans, période à l'issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s'il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d'un classement.

La grille de classement contient 133 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements et aménagement, services au client, accessibilité et développement durable.

Quels sont les avantages du classement en Meublé de Tourisme ?

• Des mesures fiscales avantageuses

• Une visibilité sur les supports de communication de certains Offices de tourisme

• Une garantie qualité auprès de vos clients au niveau national et international

• Une taxe de séjour simplifiée et déterminée par le niveau de classement en étoiles

Quel avantage fiscal à faire classer son meublé de tourisme ?

Le principal est un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location. Sans ce classement, le taux d’abattement fiscal est de 50 % sur les revenus locatifs. En résumé, si vous déclarez les revenus de votre gîte au micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), vous bénéficiez actuellement d'un abattement fiscal de 50%. Si vous faites classer votre gîte en Meublé de Tourisme, vous aurez un abattement fiscal supplémentaire et passerez à 71% d'abattement fiscal sur les revenus de votre gîte. Seuls les gîtes sont concernés. Par défaut, le taux d''abattement fiscal sur les revenus locatifs en chambre d'hôtes est de 71%. 

Autre avantage : vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière dans certaines communes, dans les zones de revitalisation rurale

Gîtes de France Anjou, organisme certifié depuis 2012

Gîtes de France Anjou intervient sur tout le territoire du Maine-et-Loire pour effectuer des visites de classement Meublé de tourisme.

Gites de France s’engage à conduire cette mission d’inspection et de contrôle en toute impartialité. Ainsi, tous les propriétaires de meublés situés en Maine-et-Loire peuvent solliciter l’Agence Départementale indépendamment du label Gîtes de France.

Combien coûte le classement en Meublé de Tourisme avec Gites de France Anjou ?

Le coût d'un Classement en Meublé de Tourisme est de 160€. Le classement comprend la visite du meublé en votre présence ou celle de votre mandataire, l'établissement et l'envoi des documents de classement (grille de contrôle, décision de classement, attestation de visite).

Quelle est la procédure de classement  ?

Pour classer votre hébergement en Meublé de Tourisme avec Gîtes de France Anjou, vous devez nous retourner complétés les éléments suivants :

• le bon de commande pour une visite de classement 'Meublé de tourisme'
• le formulaire de demande de classement 'Meublé de Tourisme' - Document CERFA
• le plan intérieur du meublé (même succinct), et superficie par pièce

À réception de ces documents, un rendez-vous sur place vous sera proposé.

Nous vous invitons à consulter de manière très précise les critères de classement afin de vous y conformer au mieux en fonction du niveau de classement demandé.  En effet, ne pourront être pris en compte que les éléments présents le jour de la visite. Tout élément manquant peut remettre en question le classement et nécessiter une nouvelle visite (facturée).

Besoin d'un conseil ? Des questions sur le classement ?

Vous pouvez contacter notre service expert Gîtes de France Anjou au 02 41 88 00 00 ou bien directement à l'aide du formulaire de contact.

Documents utiles

Le référentiel de classement Atout France

Le bon de commande pour une visite de classement Meublé de Tourisme

La demande de classement Meublé de Tourisme - Document CERFA