Le site internet disponible à l’adresse URL suivante https://www.gites-de-france-anjou.com propose de nombreux services et notamment la réservation de séjours en hébergements agréés Gîtes de France® (ci-après désigné le « Site »).
L’EURL Gîtes de France® Anjou Services, société au capital de 7 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 492 801 949, dont le siège social est situé 51 Avenue du Grésillé 49000 Angers, représentée par Jean-Luc Robin, en sa qualité de Gérant (ci-après désignée « Gîtes de France® Anjou ») édite le Site. Dans ce cadre, Gîtes de France® Anjou est amenée à collecter et traiter, pour son propre compte, certaines données à caractère personnel des clients qui créent un compte sur le Site, réservent un séjour via le Site, et/ou font une demande d’accompagnement par le biais du Site, ou réservent par téléphone, par mail ou en agence (ci-après désignés les « Utilisateurs »).
Par conséquent, Gîtes de France® Anjou intervient en qualité de responsable de traitement. Gîtes de France® Anjou respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Gîtes de France® Anjou s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Gîtes de France® Anjou ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que Gîtes de France® Anjou est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :
✔ les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s), date de naissance) ;
✔ les données de contact (p. ex. adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
✔ les données relatives aux opérations effectuées via le Site (p. ex. nombre de séjours réservés) ;
✔ les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).
S’agissant des informations demandées auprès des Utilisateurs, Gîtes de France® Anjou se réserve la possibilité de solliciter la communication d’un justificatif permettant de confirmer l’exactitude de ladite donnée (p. ex. justificatif d’identité).
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur concerné.
A l’issue du délai précité, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Gîtes de France® Anjou puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la facturation seront conservés dix (10) ans.
Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par Gîtes de France® Anjou sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
✔ création d’un compte client par les Utilisateurs sur le Site ;
✔ gestion et suivi des relations commerciales entre Gîtes de France® Anjou et l’Utilisateur (notamment les opérations relatives aux commandes, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.) ;
✔ envoi d’offres promotionnelles Gîtes de France® Anjou et des newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment de tout message marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin desdits messages ;
✔ communication avec un Utilisateur qui formule une demande d’aide via le Site ;
✔ constitution d’un fichier de clients et réalisation de statistiques ;
✔ gestion des contentieux ;
✔ pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
✔ gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous.
Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par Gîtes de France® Anjou sont strictement confidentielles.
Toutefois, Gîtes de France® Anjou pourra être amenée à transférer, de manière temporaire et sécurisée, à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
A ce titre, Gîtes de France® Anjou veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les Utilisateurs disposent :
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse électronique suivante : resa@gites-de-france-anjou.com
L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07), s’il considère que les traitements objets de la Politique de Confidentialité, constituent une violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Lorsque Gîtes de France® Anjou est amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi d’informations en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Gîtes de France® Anjou encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD.
Gîtes de France® Anjou se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
En cas de modification de la Politique de Confidentialité, Gîtes de France® Anjou s’engage à en informer les Utilisateurs.
Dans un souci de transparence, Gîtes de France® Anjou publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.